Conditions générales d'utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 ÉDITEUR DU SITE

Le site internet scenesdunord.fr est édité par l'association Collectif Scènes du Nord, dont le siège social est situé :
15 boulevard de la Moselle, 59000 Lille.

1.2 GESTION DU SITE

Le site internet est géré par la société Hexalix :

1.3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par la société O2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
L’hébergeur peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : support@o2switch.fr

1.4. OBJET DU SERVICE

L'association Collectif Scènes du Nord édite ainsi un Site internet ayant pour objet de collecter les photos prises lors d’événements proposés devant un public (ci-après dénommés les Représentations) afin de les référencer, les publier, permettre leur diffusion.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du Service accessible à l’adresse scenesdunord.fr est soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre Collectif Scènes du Nord et l’Utilisateur qui accède au Service.

Collectif Scènes du Nord se réserve la possibilité de faire évoluer le Service ainsi que les conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur sera informé de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • Collectif Scènes du Nord dont le siège social est situé 15 boulevard de la Moselle, 59000 Lille
  • Et toute personne inscrite au Service, ci-après désigné l’Utilisateur

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la plateforme scenesdunord.fr.

3. DÉFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat ou dans tout autre document émanant de scenesdunord.fr.

  • scenesdunord.fr : désigne Collectif Scènes du Nord, éditeur du Service et dont les coordonnées sont fournies dans les mentions légales.
  • Représentation : désigne tout événement culturel, sportif ou social, amateur ou professionnel, public ou privé, proposé à un public et dont l’Utilisateur peut retrouver des photos.
    De manière non exhaustive, il peut s’agir de concerts de musique ou chant, de pièces de théâtre, galas de danse, spectacles de cirque, théâtre de rue, pyrotechnie, son et lumière, installations artistiques, expositions…
  • Service : désigne la solution proposée par scenesdunord.fr permettant à l’Utilisateur, à partir des photos collectées par scenesdunord.fr lors des Représentations, de les visualiser, les référencer, d’utiliser les fonctionnalités associées (commentaires, votes, fonctionnalités de partage…)
  • Site : désigne le site internet édité par Collectif Scènes du Nord et accessible à l’adresse scenesdunord.fr et à tous les sites associés : page Facebook, Instagram...
  • Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, professionnel ou consommateur qui navigue sur le Site édité par Collectif Scènes du Nord et qui utilise le Service.

4. RESPONSABILITÉ DE COLLECTIF SCÈNES DU NORD

4.1. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le Service est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de comptabilité technique du matériel utilisé.
Collectif Scènes du Nord fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Service dans les limites des présentes.
Collectif Scènes du Nord décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Service pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Service en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Service.
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Service
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service

4.2. RÔLE DE SCENESDUNORD.FR

Le site scenesdunord.fr est une plateforme de collecte de photographies réalisées lors des Représentations, de référencement et de diffusion de ces Photographies.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site (notamment le code source, la charte graphique, la structure du Site, les bases de données et le droit des marques) sont protégés par le droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Collectif Scènes du Nord et soumise à son autorisation expresse. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

L’accès au Site ne vaut pas pour l’Utilisateur, reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle sur le Site, lequel reste la propriété exclusive de scenesdunord.fr.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

5.1. DROITS D’AUTEUR

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de scenesdunord.fr.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon en vertu de l’article 335-2 du Code de la propriété Intellectuelle.

5.2. BASES DE DONNEES

Les bases de données établies par scenesdunord.fr sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de scenesdunord.fr, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3. SIGNES DISTINCTIFS

Les marques et logos figurant sur le Site sont des signes distinctifs appartenant à scenesdunord.fr.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de scenesdunord.fr est illicite.

6. GARANTIE

Scènes du Nord.fr n’est tenue à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier du Service fourni à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable du choix d’utiliser le Service pour ses besoins propres. L’utilisation du Service et l’exploitation des données qu’il permet d’obtenir se font donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques et périls.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site scenesdunord.fr précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers des Sites Tiers ou applications, indépendants du Service.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres services à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Scènes du Nord.fr.

8. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

9. LANGUE DU CONTRAT

La langue française est la langue officielle du Contrat.
Toute traduction des présentes conditions générales d’utilisation n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Utilisateurs non francophones de scenesdunord.fr. En conséquence seule la version française fait foi.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige, y compris avant-dire droit, qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du Service sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. MÉDIATION

Le présent Contrat étant conclu à titre gratuit, il est entendu que les règles concernant la médiation ne sont pas applicables.